Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Faros, société anonyme, dont

l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte, déposée contre personne non dénommée, pour entrave à l'action de la justice et corruption de magistrat ; Vu l'article 575, alinéa

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Z..., ce qui exclut toute manipulation de la part de cette dernière pour se venger du fait que le prévenu s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de

[L] [U], et soutiennent que la société [G] est responsable de la mauvaise altimétrie de la dalle brute du rez-de-chaussée à l'origine de la défectuosité des portes coulissantes.

[C] de l'intégralité de ses demandes, la société Engrais Christian Drouin de ses demandes reconventionnelles et a condamné M. [C] aux entiers dépens. M.

aggravé, contrefaçon d'effets émis par le Trésor public et usage et au paiement de dommages-intérêts aux victimes de ces agissements constituées parties civiles, dont Mme B..., Mme Madeleine Z..., Mme Christine

1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit : 1 / de Mme Odile G..., demeurant à "La Beaucerie", 35460 La Selle-en-Cogles, 2 / de Mme Colette H..., demeurant ..., 3 / de Mme Albina

Christiane, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Thérèse Gérard A.

Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U... Georges, - V... Yves, - XW... Christine, épouse V..., - XX...

d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 60, 295, 297, 300, 302, alinéa 2 du Code pénal ancien, 121-7, 221-1 et 221-3 du Code

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences ayant entraîné la mort sans intention

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2° CHAMBRE), DU 9 AVRIL 1974, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES.

Christian- contre un arrêt de la cour d'appel de BOURGES, du 30 octobre 1986 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de quatre mille francs ; Vu le mémoire produit ; Sur

Z... aurait été l'instrument passif d'une perquisition masquée dans le bureau de Christian B..., dirigeant social, dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet de parvenir à une telle conclusion, et

Adresse 2] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître FAUCHOUX du Cabinet DESPREZ, avocats à PARIS DÉBATS à l'audience publique du 14 septembre 2011 tenue par Christine

Christiane, contre le jugement du tribunal de police de PONT-L'EVEQUE, en date du 9 octobre 1996 qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende

propriétaire de la SNC Christine, le Tribunal qui n'a pas relevé que M.