Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian

déclaration de culpabilité et l'a réformé sur la peine, condamnant René Z... à 8 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice B..., Christian

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

C..., chef de secteur, qui l'accompagnait dans les rayons du magasin ; que parmi les produits ainsi retracés dans ce procès-verbal, ne figurent ni l'alcool à 70 de marque Illico, ni l'eau oxygénée à 10

FAITS ET PROCÉDURE Marius X... est décédé le 24 janvier 2000 ; divorcé de Madame J... dont il avait eu deux enfants, Margaret X... et Marie-Christine X... épouse Y..., il s'était remarié en 1978, sous

; - condamné la société Christian Marguerie production à payer à la société Nozon la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Christian Marguerie

Elle est titulaire de nombreuses marques françaises et européennes enregistrées, parmi lesquelles: -La marque verbale française “CHRISTIAN DIOR” enregistrée auprès de l'INPI le 22 février 1988, sous le

A..., Marius X... s'étant contenté de signer cet acte ; que l'appelante soutient qu'elle n'a été qu'un instrument passif, n'ayant fait que reproduire les dispositions qui lui étaient dictées par Marius

International, Cyril et Christian X... et Laurence Z..., administrateurs de la société X...

Christian,- Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société parfums Christian Dior, société anonyme

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 janvier 2001, qui, pour tromperie, faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

X... dans la lettre de licenciement d'avoir conclu une convention avec la société SIRAS, ayant pour objet la cession de 50 % des droits de propriété attachés à la marque Fleurs sauvages de France et ce

Christian, - Y...

appartenant à la société Christian Dior couture - la cessation sous astreinte de toute utilisation des marques et signes distinctifs « Christian Dior » et « Christian Dior Monsieur »; Qu'elle a jugé

DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller assistée pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Christine DEVALETTE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de

Christian , - X...

à l'INPI par les soins du greffe, et déclaré en conséquence Monsieur Christian X... et la société CHRISTIAN X... irrecevables en leur action fondée sur la contrefaçon de la marque ; Aux motifs que,