le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Simon LEWITA de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS

Christian X...

LA BROCHE quatre cellules situées dans le complexe commercial du nouveau port de Saint Laurent du Var, numérotées 40, 41, 42 et 43, formant un seul et unique local commercial à usage de restauration sur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,

Christian Desaint, demeurant lot 1118/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 27 / de M.

La cabinet CESAM dans son rapport du 3 mai 2016 estime que la cause de l'accident résulte d'une défaillance du dispositif de rallonges BROMA.

Gérard BROCH, demeurant 10, rue des Ardelons à Semur-en-Auxois, M. Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M.

Christian Y..., 2°/ de M.

BOITEL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE COMMUNE D'[Localité 1], représentée par son Maire en exercice domicilié [Adresse 8] représentée par

Monsieur [V] [T] (INTIME AU PRINCIPAL) [Adresse 1] [Localité 3] -Mademoiselle [P] [G] (INTIMEE) [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Christine

width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19443/02 présentée par Emile VANDAELE et Christiana

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine SOUCIET, CONSEILLER faisant fonction de Président, Madame Anne HUSSENET, CONSEILLER, Madame Odile LEGRAND, CONSEILLER.

représentée et assistée par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014 en audience publique.

Les broches posées à cette occasion ont été enlevées le 25 janvier 2021. Par courrier en date du 4 janvier 2021, [N] [H] a sollicité auprès de l’hypermarché AUCHAN l’indemnisation de son préjudice.

domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL 2H (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Jacques HENROT de la AARPI DE PARDIEU BROCAS

RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 370 / 18 No RG : No RG 17/01238 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOBO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 2 Mars 2017