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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 1
DTA_2402631_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, Mme D C, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 17 novembre 2023
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008177162
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Chokri A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b943
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RESTO RAPIDE CHEZ CHOUPI [Adresse 4] [Localité 1] Assigné le 19 décembre 2024 à étude, sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chouqui X...
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb71
4 mars 1997
4 mars 1997
Said, - CHOUKRI E..., - CHOUKRI D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 novembre 1995, qui, pour obtention frauduleuse de document administratif constatant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511764_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E A, représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01394_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Kalil Choutri, demande à la cour l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 14 mars 2025 ordonnant son expulsion du territoire français.
Source officielle1ère Chambre
696131c0cdc6046d47c3b2ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TD AVENIR FORMATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistarte chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb43
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Adel Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 8 mars 1995, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés chacun à une amende
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ae
23 mai 1989
23 mai 1989
Choukri, - Z...
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509329_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Chouki, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils, M. D...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455931.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
procédure suivante : Le préfet de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la " charte d'amitié " signée le 21 octobre 2018 par les maires des communes de Saint-Etienne et de Chouchi
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f25d
18 juin 1997
18 juin 1997
comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de la part de l'homme ; qu'en l'espèce aucun élément ne permet de considérer que les perdrix choukars
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008049065
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Chokri X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 5 janvier 2000, présentée par M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008106035
7 février 2003
7 février 2003
Chokri X..., qui est de nationalité tunisienne, s'est maintenu sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification, le 30 avril 2001, de l'arrêté du 25 avril 2001 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224740_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05088_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 juin 2023 ; 3°
Source officielleChambre 4-4
62c7c944cb8dca058e3e780c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DBVB-V-B7D-BD3LZ [V] [X] C/ SA KAPPA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Marie ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Me Ilène CHOUKRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
De même, le document promotionnel qui propose '2 produits Elmex enfant ou junior achetés = 1 livre T'choupi offert' assorti de la représentation du personnage se brossant les dents en tenant un livre T'choupi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201853_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, la société Xelians Archivage, représentée par Me Caprioli et Me Choukri (selarl Caprioli et associés), demande au tribunal
Source officiellePage 4 sur 23