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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794df19ba5988459c48c05

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

juillet 1992 ; 2 / que le médecin, qui exerce à titre libéral, est tenu de se rendre au domicile des patients lorsque l'état de santé de ceux-ci le justifie ; que l'obligation de se déplacer au chevet

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300974

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

et Mme F... ont mis un hangar à la disposition de la SCEA Château Reillanne ; que, par actes des 1er septembre et 2 décembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a confié l'embouteillage à l'EURL Chevron

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a04

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

. ; que l'exécution a été commise après contrat selon les moyens habituels des règlements de compte (véhicule volé, port de cagoules, utilisation d'un fusil de chasse chargé de chevrotines, victime abattue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300023

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'espèce, la cour d'appel a relevé que le rapport d'expertise judiciaire constatait l'existence de certains défauts au niveau de la charpente, notamment des « jours entre planche », une « absence de chevron

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300952

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

le deuxième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre la condamnation de Mme R... à supprimer les ardoises de rive qui empiètent sur le fonds des consorts Q... et à réaliser une chevronnière

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c70

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

pouvant avoir contribué à une " perte de chances " pour le malade susceptibles de contribuer à caractériser des fautes de nature civile, soit un défaut de concertation médicale pluridisciplinaire à son chevet

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d835

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

citation, pour avoir chassé de nuit, en temps prohibé, sur le terrain d'autrui, sans permis de chasser valable et à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés - emploi de sources lumineuses et de chevrotines

Source officielle
CC

civ1

6137233acd58014677407138

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Es Jacques en l'état d'un cheptel ovin (128 brebis et 9 chèvres), de sorte qu'en se fondant sur l'absence d'activité agricole réelle, sans s'expliquer sur la présence de ce cheptel, la cour d'appel a entaché

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40fecdc6046d471fa198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 4 septembre 2024, La SCI du 35 rue Saint Chéron a donné à bail à Mme [B] et M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d13f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

rente litigieuse n'est pas un revenu, mais une allocation, ayant pour unique objet de couvrir les charges réelles que représente le paiement des deux garde-malades qui se relaient en permanence à son chevet

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc870

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

d'une entreprise et justifie de la sanction prononcée par les premiers juges, alors que, la cour, qui relevait que les difficultés familiales rencontrées par Mme Z... en 1987, époque où elle était au chevet

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427782

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02336

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Euroshipping Company Inc, - La société Cherokee

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd5801467740657f

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

autorisés, que sa portée exacte devait s'apprécier en fonction de la configuration des lieux et, que, les travaux de pose d'un isolant thermique s'effectuant en sous-face de toiture par fixation sur les chevrons

Source officielle
CC

civ2

61372417cd580146774121f9

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Chetrite, avocat, sur le fondement d'une convention d'honoraires préalable comprenant un honoraire complémentaire de résultat et fixé par le bâtonnier à une certaine somme, le premier président a annulé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634888

Admin. suprême

25 février 1966

25 février 1966

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Attribution des chevrons de traitement aux fonctionnaires hors échelle - Conditions.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372591cd5801467741ed96

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées de chevrons

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420126

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant par exemple de "diable qui veut la transformer en chèvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C215006

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, et de Mme Chevet, conseiller référendaire co-rapporteur et les conclusions de Mme

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa94

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit

Source officielle