reviendra au bailleur ; option d'achat : 40 000 francs", et, dans le cadre réservé à la "participation du cheval aux courses à réclamer", la mention selon laquelle le cheval est autorisé à participer

la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que ce chemin desservait le massif forestier de [...] et les fonds riverains, sans mener nulle part d'autre ni relier

obtenir cette qualification pouvait constituer une erreur au sens de l'article 1110 du Code civil, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que le vendeur d'un cheval

supérieure d'agronomie de Nancy, domicilié à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Institut du Cheval

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet, le 18 avril 1995, de sa réclamation présentée le 3 novembre 1994, assigné le directeur des services

Z... fait grief à l'arrêt du 6 décembre 1994 d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage public et qui n'ont

V... ne rapportait pas la preuve de la propriété du chemin litigieux par titre ou par prescription acquisitive, sans s'expliquer sur la nature de chemin d'exploitation du chemin litigieux subsidiairement

ruraux de la commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 4 / que la qualification de chemin rural d'un chemin dépendant uniquement de son affectation

premier moyen : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, Mme I... soutenait que la présence des deux arbres principaux, chêne

Les consorts [K] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à faire juger que les chemins litigieux sont des chemins d'exploitation, alors : « 3°/ que les chemins ruraux sont ceux

de chemin relie ces deux chemins départementaux et ne peut constituer un chemin privé créé pour les seuls besoins de la propriété Y..., puisqu'elle se situe dans le prolongement d'un chemin venant des

sur un terrain dégagé, selon un tracé rectiligne et à une distance de 200 à 300 mètres, en direction du cerf que lui-même et les autres participants chassaient ; que ces tirs rasants ont traversé un chemin

Z... s'est opposé à la demande, en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire que le chemin objet du litige est un chemin d'exploitation

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

cette qualification, qu'à la date de la création du chemin litigieux, "Donnadieu Haut" était desservi par le chemin rural n° 777, la cour d'appel a violé de plus fort l'article L. 162-1 du Code rural

A la suite d'une enquête ayant mis en évidence l'existence de multiples ventes de chevaux, M.

X... a revendiqué la propriété de plusieurs chevaux, saisis par M. et Mme Y... en possession de Mme A... ; que les saisissants se sont opposés à cette demande et ont demandé que le revendiquant supporte

de la procédure que Françoise Y... a déclaré à l'expert B... qu'il n'y avait pas eu pour elle reprise de l'équitation ; (...) que toutefois William C..., a déclaré avoir vu Françoise Y... faire du cheval