Y... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'assiette du chemin était la propriété de M.

figure la liste des chemins ruraux parmi lesquels le chemin n° 13 dénommé « chemin du Gy aux Angeries », le chemin n° 14 dénommé « [Adresse 5] » et le chemin n° 15 dénommé « [Adresse 6] » ; qu'une délibération

passant sur ses parcelles revendiquées par celle-ci comme chemin rural ; Attendu que la commune de [Localité 1] fait grief à l'arrêt de dire que le chemin passant sur les parcelles cadastrées

Ce chemin est donc présumé être un chemin rural, n'étant pas contesté qu'il n'est pas classé comme voie communale.

C..., d'un chemin desservant leurs propriétés, les ont assignés en vue d'un arpentage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se faire autoriser à user du chemin d'exploitation pour le passage de canalisations, alors « que le riverain d'un chemin d'exploitation

portion du chemin n'exclut pas la qualification du chemin d'exploitation ; - le droit de passage n'est pas davantage affecté par le déplacement de l'assiette du chemin, qui ne peut être libérée par le

; que cette marchandise était livrée chez Eric Z..., boucher chevalin ; qu'Eric Z... achetait cette viande sans facture, à moitié prix de sa valeur et la réglait en espèces avant de la revendre sur

navigation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1992), que la Société parisienne de gérance, d'expertise et de courtage (SPAGEC), propriétaire indivis d'un chemin

[B], qui en a la jouissance, aux fins d'agir en négation de la qualification de chemin d'exploitation du chemin piétonnier passant le long de sa propriété et utilisé par MM.

litigieux par prescription sans préciser le point de départ de cette prescription ; qu'en énonçant que les époux Z... avaient commencé à posséder le chemin litigieux comme propriétaires à une date non

à l'arrêt de dire que le chemin est la propriété de Mmes [J] ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le titre de Mme [F] incluait le chemin d'accès dans la parcelle vendue

Cavane, Maurice et Xavier F..., Y..., B..., et Mme X... dans leurs conclusions devant la Cour quant à la distinction entre le chemin des Anglais et l'ancien chemin Saint-Denis ; qu'en se bornant à entériner

[K], à un échange de parcelles afin de modifier le tracé du chemin. 3. Mme [C] a assigné M. [K] et l'ASL en rétablissement de l'assiette du chemin dans son état initial.

ou desservie par lui, en a exactement déduit que le chemin était un chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile

X... et condamné à lui verser des dommages-intérêts sans répondre à ses conclusions faisant valoir que les instructions remises par le fabricant aux experts étaient des plans pour cheminées traditionnelles

du fonds servant avait exécuté ce jugement qu'un chemin avait été aménagé entre la route et le fonds enclavé, sans vérifier que ce chemin, au demeurant fermé par un grillage, satisfaisait aux conditions

G... » puisque le chemin existant traversait notamment des parcelles [...] et [...] , qui appartenaient à des tiers et n'étaient devenues la propriété de M. S...