Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 73, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 14/07515 [M] [O] C/ SCI CHATEAU DES MURES Grosse

Par conclusions déposées le 27 juillet 2022, la société Château Siran demande à la Cour de : - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, - confirmer le jugement de première instance en toutes

Par déclaration du 13 octobre 2017, la société Château Pontet Canet a relevé appel de ce jugement.

La SARL CHATEAU DE BAGNOLS conclut à la confirmation du jugement qui a condamné la SARL SAONE BTP au titre des travaux de reprise.

CHATEAU ANGELUS Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :

La SCI du Château DURANDY a relevé appel de cette décision par acte du 18 septembre 2014.

CHÂTEAU CLEMATIS G.F.A. CHÂTEAU CLEMATIS C/ [X] [K] [Z] S.A.

SUR CE LA COUR : Confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions, Condamne la Société Civile Château BEYCHEVELLE à payer à Mme [M] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700

CHATEAU CITRAN MEDOC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2020

RG N° 00/02026 MR/D N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

par des factures versées aux débats et dont il n'y a pas lieu de suspecter l'authenticité dés lors qu'elles sont confortées par les relevés du compte bancaire de l'EARL Château Saint Jean attestant du

* * * Le Dr A... conclut à la confirmation.

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Damilot, représentant la SCI Résidence du Château d'eau. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS a interjeté appel de cette décision le 15 octobre 2008 et, par arrêt du 24 septembre 2010, la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE a confirmé le jugement en toutes ses

la SAS CHATEAU [Établissement 1] C/ AGS - CGEA [Localité 3] Grosse délivrée le : à : -Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Dominique CHABAS,

Le Syndicat des copropriétaires Château St Cyr a fait appel du jugement le 7 janvier 2010.

CHATEAU LE COUVENT c/ S.C.P.