, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. 4.

l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes située sur le territoire de la commune de Gourvillette (Charente-Maritime).

Article 4 : La présente décision sera notifiée au CHU de Poitiers, à Mme A E et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la R.N. 141 entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure dans le département de la Charente

: Madame PALEZIS Marie lors des débats Madame GRANSAGNE Marine lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE Mme [I] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean MANIERE, avocat au barreau de CHARENTE

Vu la procédure suivante : D'une part, la Ligue pour la protection des oiseaux et l'association Charente Nature ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 juillet

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime déclare ne pas intervenir dans cette expertise.

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE

Il a indiqué que ce type de sinistre se déclarait généralement dans un délai de deux à sept ans en raison du délai nécessaire pour charbonner les matières synthétiques environnant la connexion défectueuse

Board (länsstyrelsen - "the Board") ordered in June 1981 that the municipality should install sewage pipes there before the end of 1982, which it did.

    On 11 August 2002, at about 4 p.m., a group of young people drove in a minivan through a sewage field located in the countryside outside Novosibirsk.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le ministre

pour excès de pouvoir le décret du 6 janvier 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2X2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Administrative proceedings On 29 March 1999 the applicant lodged a request with the Konin District Construction Inspector for control of the lawfulness of the construction of a sewage system on his estate

, du 01/11/1991 au 30/06/1997 : boiseur-foudroyeur taille charbon, du 01/07/1997 au 07/12/1997 : ripeur soutènement marchant taille charbon, Unité d'exploitation La Houve : du 08/12/1997 au 30/09