[W] et la société Le Notre à verser à Mme [G] la somme de 181 311,06 euros, de fixer la contribution de chaque co-débiteur et de la condamner à garantir la société Le Notre des condamnations mises à sa

Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans le document fourni, qui présente principalement la composition du dossier et l

mois, une nouvelle créance naît à partir de chaque bulletin de salaire ne comprenant pas le paiement de la créance ; qu'en estimant que la créance du salarié était prescrite parce qu'il avait

contractuel de garantie ; Attendu que la société Laboratoires SPAD fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 26 mars 1997) d'avoir jugé que ce plafond de garantie s'appliquait à l'ensemble des dommages nés chaque

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s E 90-10.346 et M 90-10.858 ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi, tel qu'il

pour licenciement irrégulier et d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque

Ils retiennent, ensuite, que, selon le régime mis en place par l'employeur, les salariés sont rémunérés mensuellement sur la base de sept vacations sur un cycle de quatre semaines et que chaque vacation

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

l'une des parties ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tendant au paiement d'une indemnité de grand déplacement, au motif que celui-ci « n'apporte aucune preuve » de ce qu'il ne pouvait regagner chaque

X... avait fait valoir qu'à chaque fois qu'il devait intervenir devant le conseil de prud'hommes, il devait pouvoir justifier d'un mandat spécial qui devait lui être conféré par le secrétaire général de

1997) a rejeté sa demande ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a pas d'appel de cotisations au nom du GAEC ; que chaque

et ce conformément aux dispositions des articles 145, alinéa 4, du décret du 8 juin 1946 et L. 143-2 du Code du travail stipulant que les cotisations doivent être calculées sur les salaires versés chaque

judiciaire, dès lors qu'il n'est pas établi que la décision était irrégulière ou abusive ; que les statuts de la société prévoient que les modalités et le montant de la rémunération du gérant sont fixés, chaque

cette décision; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que, faute d'avoir précisé les bases des redressements effectués pour chaque