- débouté la société Charier TP de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance. - condamné la société Charier TP aux dépens de première instance.

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La BANQUE CHAABI

du premier étage, du 11 mars 2005 au 15 mars 2005 pour la pose des châssis du 1er étage, du 16 mars 2005 au 22 mars 2005 pour la pose des châssis du rez-de-chaussée ; que le prévisionnel de livraison

en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par un ouvrage à châssis

Monsieur Chaix souhaite rejoindre la société anonyme (SA) Havas Paris, spécialisée dans la publicité et la communication, en qualité de consultant. I. La saisine 2.

pertes matériels par suite de la réalisation de l'un des évènements limitativement énumérés, dont notamment destruction, déraillement, renversement, chute, rupture d'essieu, de roue, d'attelage ou de châssis

réalisation de la vente, dont il a été un élément déterminant ; que d'ailleurs, si A... a considéré que l'état du véhicule n'était pas alarmant et qu'une réparation sommaire en posant une plaque sur le châssis

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 1993), que la société Polley a commandé, le 5 janvier 1988, à la société Gorrias un chassis

que si la preuve de l'existence de pratiques discriminatoires incombe à celui qui s'en prétend victime, il appartenait à la société Dischamp, qui ne contestait pas avoir fait bénéficier la société Charrier

a été respectée dans le dispositif et, en particulier quelle réponse la Cour entendait donner aux articulations péremptoires de la partie civile, relatives aux contradictions et préjugés du témoin Charrier

X..., l'autorisation de les faire communiquer au moyen d'une verrière avec ceux, voisins, dont elle était locataire vis-à-vis d'un tiers, et de poser sur la toiture des châssis vitrés en vue de transformer

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA BANQUE CHAABI

ancienne des années inventoriées est 1972 (pour un petit volume) et la plupart des volumes inventoriés sous une référence de date sont les années 1990-98 ; que lors de la visite d'un certain nombre de chais

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et saisies aux domicile, chais

X..., entrepreneur, à qui la commune de Brétigny-sur-Orge avait confié le remplacement de six châssis métalliques dans le préau d'un collège, a, par bon de commande du 31 août 1989, chargé la société Rosser

cassation (chambre commerciale financière et économique 3 mars 1998 pourvoi n° D 96-11.979), que la société Moncassin a chargé la société des Transports TVG (le transporteur) de l'acheminement d'un chassis

créancier de non-concurrence a été privé du fait de la perte ou du détournement de clientèle opéré à son détriment ; que, dès lors, en condamnant les consorts B... à régler une indemnité d'occupation des chais

000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que des contrôles des services vétérinaires ont révélé, dans la chair