COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

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COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

26/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

exclusif et que la clause restrictive à usage partagé le concernant figurant en page 4 du bail est réputée non écrite, 'dit que la clause d'usage partagé figurant en page 4 du bail concernant la piste

Petelo GOGO et Mme Cécile KNOCKAERT lorsd e al mise à disposition ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile

[C] [I] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Cécile ARVIN-BEROD (D1892) Copie éxecutoire délivrée par LRAR à :M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

demande de première instance était recevable ; - les dommages à son véhicule ont été causés par un élément se trouvant sur une voie publique et servant à un chantier de travaux publics concernant une piste

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Valérie AMAND, Conseillère Madame Jacqueline LESBROS, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Cécile

de Cazaux, activable H24, le champ de tir d'engins du centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Biscarosse, situé au sud de la piste de Cazaux, activable H24, le champ de tir " Lamanchs " sol

France, le compte officiel du [...] a été piraté permettant aux escrocs d’entrer en contact avec elle. Elle affirme que [...]

Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[H] [Z] né le 23 novembre 1938 à [Localité 14], demeurant [Adresse 16] Tous représentés par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

CGEA DE LA REUNION [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Cécile

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a rendu un avis favorable en l’assortissant de cinq préconisations : une bande de terre de 5 mètres de large entre la piste périmétrale extérieure

Ils ont notamment réalisé plusieurs 'uvres audiovisuelles, d'une durée de 26 minutes, diffusées dans le cadre de l'émission "A vous de voir" sur France 5 : "La cécité en héritage" ([L] [U] / [C] [V])