s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   009 13.1.2005   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE CHAMBRE CEYHAN

Nurcan Ateş     1,476   4793/08   Kadir Takım Halil İbrahim Takım     1,406   10429/08   Bünyamin Denizhan     1,988   10430/08   Semiha Ceyhan

A B, représenté par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de toutes les sommes mises à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Ceyhan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la SARL DGM Construction, représentée par la Selas Lex Ederim Avocat, agissant par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°)

Ville de Paris, - la Ratp, - la société Campenon Bernard construction, - la Société nouvelle de travaux publics et particuliers, - la société Terideal Mabillon, - la société Charpente Cenomane

0pt; font-size:7pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 4 juillet 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 5576/19 Kadri CEYHAN

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2023 et le 24 juin 2024, M. et Mme A B, repésentés par Me Ceyhan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

  Cour de cassation 03/04/2008     23591/09 13/04/2009 Necdet CEYHAN 01/08/1950 Bandırma   Neriman CEYHAN 20/01/1944 Bandırma   Ayşe CEYHAN 10/07/1953 Bandırma   Fatma ARISÜT

- N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/413 N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA

Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, soumise d’office le 31 janvier 2024 au tribunal par application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, la SARL MHLN, représentée par Me Ceyhan

Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS Monsieur [X] [P] 14 CEHMIN

A C et Mme B C , représentés par Me Ceyhan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

} .s9D025815 { width:20.21pt; display:inline-block } .s5E042C13 { width:195.76pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 46330/99 présentée par Neşe CEYHAN

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021, le 2 juin 2022 et le 16 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Ceyhan, avocat, demandent à la cour :

A D, représenté par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :ЕΤ * La société BASAK [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Deniz CEYHAN

D..., représenté par Me Ceyhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de