Rochard, Mireille Rochard, de Montpellier Méditerranée Métropole, de la société GRDF, de la société Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

Y... est caractérisé dans tous ses éléments, la victime étant atteinte d'une cécité de l'oeil gauche ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; " aux motifs adoptés, que si certaines déclarations

[E], qui lui a occasionné une cécité de cet œil. 2.

dans les locaux de la gendarmerie au moyen de leur véhicule de dotation ; que, dans ces conditions, la fouille palpation à laquelle ils se sont livrés comportant la fouille de la sacoche de marque Cerruti

X..., circulait au volant d'un camion de l'entreprise ; qu'à la suite de l'éclatement d'une conduite souple du système de freinage, un salarié de la société Cecovi, appelé sur place, a remplacé cette

Soieries du Limony, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Cecop

Y... insistait dans ses écritures sur le fait que le docteur X... faisait état du fait que son état de santé devait donner droit à l'allocation compensatrice : cécité complète avec besoin d'une tierce

nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orangina Schweppes holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Ceco

N°Minute:25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGWP Copie exécutoire à Me Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

Civile Cab. 5 N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ Copie exécutoire à : Me Giulia CECCONI Me Nathalie TOITOT Copie : dossier Minute 26/208 Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CHATEAU, MOYENNANT LE PRIX DE 580000 FRANCS, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE PUISSE EN ASSOCIATION AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE IMMOBILIERE DE L'OUEST (CECOGI

, s'est vu prescrire un traitement à base d'aspirine et de paracétamol, puis d'un antibiotique ; qu'il a présenté divers troubles, notamment une atteinte de la muqueuse oculaire ayant conduit à une cécité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Cecopar Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Cecopar de

-Z..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cedeti, et M.

CEBATI.

à la demanderesse, les facturations établies par la société SVV et les règlements effectués par la société CECOPAR ; -que la société CECOPAR devait régler les livraisons effectuées à ses clients ; -que

du juge des tutelles, de l'expertise médicale ordonnée par ce magistrat et du procès-verbal d'audition de la victime que celle-ci, quoique âgée de 64 ans à l'époque des faits, présentait, outre une cécité