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46 281 résultats pour « Cauchon-Riodet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310153_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405242_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207729_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03653_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03653 et un mémoire enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207099_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305020_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708785_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1805372_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600726_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n°1501858, rendu le 21 mai 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1606280_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1507275, rendu le 17 novembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1607001_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 aout 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1607086_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B C M A, représenté par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508817, rendu le 7 janvier 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1701746_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1600667, rendu le 2 mai 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311518_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403233_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301074_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400397_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308964_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309267_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

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