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134 résultats pour « Catherine LABAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd91a15a5b77ab5fcd0f143

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Catherine BRISSET, Conseiller) N° RG 17/02750 - N° Portalis

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61637ed56fb0a05a234bb1e4

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Société de droit Irlandais BOYLE TRANSPORT LTD ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a2

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Sarah LABADIE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002805 du 08 / 07 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a96

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFP [D] [S], [Z] [S] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Me Merlène LABADIE - FE délivrée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61636a8f22908a2ec611e8dd

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

/VC APPELANTE SCP [E] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cca05d6f7f678d490aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute qu'elle n'a rencontré de difficultés sur le chantier qu'avec la société Technigaz et la société Latate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d608

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 26 Février 1963 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ... 59950 AUBY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07896 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b4cbb40ec8318f31d81

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61631f4e8007cf6451ddcc92

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

rendu le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PC/VC APPELANTE Madame [L] [K] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e587

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP A. D. N. S. AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Corinne Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163a6151d97f2f687d913a0

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

08/542) rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [U] [V] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Parvis Rotterdam Euralille 400 Tour Lilleurop 59777 EURALILLE représentée par son représentant légal Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1676a1876057df5d4ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° F17/07989 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 6] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 7] (Algérie) représentée par Me Najette LABBAS

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb798

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

demeurant Pavillon n° 33, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 35°) Madame Marie-Thérèse T..., institutrice, demeurant Pavillon n° 34, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 36°) Madame Catherine

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b42

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00996

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme I... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60331ba9a6a7178d5c2ef0bc

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/01025 SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Avril 2015 sans opposition des avocats devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b41

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Source officielle