Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.

Case 537, 93315 Montreuil Cédex, 2 / de Mme Ghislaine A..., demeurant ..., 3 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean François B..., demeurant ..., 5 / de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Ille-et-Vilaine), 1, square des Hautes Ourmes, 12°/ de Monsieur Pierrick, Joseph, Robert E..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Créperie des G..., ..., 13°/ de Mademoiselle Elisabeth, Catherine

rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette Y..., épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine

siège [Adresse 2], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 351 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Colette CHAZELLE

N 16/ 192 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Février 2014, rg no F 13/ 00104 APPELANTE : UNÉDIC-AGS DE LA RÉUNION 139, rue Jean Chatel

François BL..., demeurant à Château-Salins (Moselle), ..., 273°/ de M.

Charles I..., Mme Gisèle U..., M. Albert H..., M. Stéphane K..., M. Georges X... et M. Robert XW... ; M.

CHATZLÉ, greffier, avons entendu : Boubekeur X...

(Loiret), 25°/ Mme Nicole E..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 26°/ Mme Michelle XD..., demeurant 10, square des Déportés à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 27°/ Mme Antonia

née le 07 Avril 1973 à MARSEILLE (13000) ... 20100 SARTENE assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Y...

Chanel à rembourser ses frais de formation pour un montant de 27'000 euros TTC, En tout état de cause, débouter la société Chanel de l'ensemble de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de

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(Moselle), 3 / de Mme Raphaëlle H..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 4 / de M. Michel J..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 5 / de M.

formé par la société Idass, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2ème section), au profit de Mme Catherine