. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui maintient la société en cause au motif que la procédure de prise en charge serait opposable" au moins" à une société tierce, la société Casco

64570 Lanne-en-Baretous, en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1993 et 30 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Castres-Est

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Castres, au profit de Mme Fatia X...

Marine Holding Limited, société de droit des Bermudes, dont le siège est Clarindo X... - Church Y... - Hamilton 524, Bermuda, 3°/ la société Cast 1983 Limited, société de droit des Bermudes, dont le

société Taddei et Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                      , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Fernandes Castro

espèce, il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que Mme [H] a été missionnée par la société Auchan pour recueillir les témoignages de trente salariés du magasin de Castres

B... a exercé auprès du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Castres le droit de communication de l'administration fiscale, prévue par les dispositions des articles L. 81, L. 101 et

B... a exercé auprès du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Castres le droit de communication de l'administration fiscale, prévue par les dispositions des articles L. 81, L. 101 et

Claude, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CASTRES, en date du 7 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

    The expropriated area was later integrated into planning framework for Tres Cantos through a series of successive plans.

: FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu l'ordonnance réputée contradictoire rendue le 18 décembre 2025 par le juge des contentieux de la protection statuant en référé du tribunal judiciaire de Castres

(Bouches-du-Rhône), 38) Mme de A... de Castres, épouse Claude de Y..., demeurant ... (7ème), 48) Mme de A... de Castres, épouse Nicole de B..., demeurant ...

le signataire dudit document ; qu'il ressortait de la procédure, notamment des auditions de Jean-Paul Y..., président-directeur général de la société Odon Y..., de Pierre Z..., gérant de la société Casotex

Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Castres

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres