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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c151cdc6046d47f10099

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca38cdc6046d47f23aa0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [U] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad48cdc6046d4745f2ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbb61cdc6046d4746d69b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe05cdc6046d474701df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbfc0cdc6046d47471d9e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301254

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

médiéval a été divisé en trois parties comprenant : le château et ses communs, propriété de la société civile immobilière Château de Castellaras (la SCI), le village de Castellaras organisé en copropriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500158_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La requête a été communiquée le 3 février 2025 par le greffe du tribunal au centre hospitalier de Castelluccio, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501780_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Sur le mémoire en défense du centre hospitalier de Castelluccio : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201105_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94779

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Représentant : Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. G... F... C... Intimé Me Emilie CASTELLANI [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500157_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ORDONNE Article 1er : Le centre hospitalier de Castelluccio est condamné à payer à EDF une somme de 1 206 949,73 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400719_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 3 : Le centre hospitalier départemental de Castelluccio versera à la SAS MSD France une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb025cdc6046d474620eb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbbf0cdc6046d4746dfad

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Sabrina GARDIE, Juges, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd918cdc6046d47493c46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6872185920362f3558eb8f03

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01431

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane

Source officielle

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