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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308551_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308552_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308554_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308556_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308558_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308559_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308562_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308567_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308570_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308573_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308574_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100526_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Le Castelet tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900763

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Article 4 : La COMMUNE DU CASTELLET versera à Mme E, à Mme A et à M. C la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

UESDE 13481 MARSEILLE CEDEX 20 non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b2b498fd6229a4e58a461f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cedex 03 JUGEMENT N°24/00389 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04363 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WP2H AFFAIRE : DEMANDERESSE Groupement d’Intérêt Public GRAND PRIX DE FRANCE - LE CASTELLET

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200594

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune du Castellet, la liste " Le Castellet au coeur ", conduite par M. AC...

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028663288

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Castellet est rejeté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204158_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ainsi, la commune de Perles et Castelet, laquelle a, au cours de la période de référence, employé M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82b2

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

en exercice, domicilié hôtel de ville, Le Castellet (Var), 28) M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259731

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Article 2 : L'appel de la COMMUNE DU CASTELLET contre le jugement en date du 12 juin 1998 du tribunal administratif de Nice est rejeté.

Source officielle

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