conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder au véhicule doit au préalable lui réclamer les clefs", " qu'il ne pouvait donc ignorer que si réellement ce n'est pas lui qui a emmené les cartons

qui étaient sanglés et/ou filmés, qu'il ne pouvait que vérifier le nombre de cartons et leur conformité par rapport aux lettres de voiture et que, même si la lettre de voiture afférente aux cartons litigieux

carton avec la main gauche ; que le défaut de protection est à l'origine directe de l'accident ; or, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capron, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

la cour d'appel a cru pouvoir retenir que "l'affirmation... est d'autant plus crédible que le témoin Lebreton aurait précisé dans une déclaration à l'assurance, que le véhicule qui avait éraflé sa carrosserie

X... a été embauché le 27 avril 1984 en qualité de carrossier par la société Solyvim qui l'a affecté à des travaux de carrosserie et de peinture ; qu'à la suite de l'inhalation des vapeurs d'isocyanote

L'association Carole moto club et l'assureur font grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs de M.

à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a tiré aucune conséquence du défaut de production demandée à la CGE des cartons

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobile carrosserie

fait comme une conséquence nécessaire du fonctionnement même des micro-organismes infectant les façades, "caractérisés par la production d'enzymes très puissants qui allaient dégrader les chaînes carbonées

(le cabinet Le Page et Caroff). 3.

D'ailleurs il débute sur un carton indiquant : 'Ce film est une fiction, basé sur des faits réels', informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit.

(Gard) en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit Mme Carole Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi devant le tribunal correctionnel de X... du chef d'agressions sexuelles commises sur sa fille Carine

unique de cassation, pris de la violation des articles 411-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a renvoyé Carole

1997) que Mme X..., secrétaire, entrée au service de la société Carolaux depuis le 3 décembre 1979, a été licenciée par lettre du 28 juillet 1994 au motif économique énoncé de "baisse de l'activité carrosserie