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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00588
1 juin 2010
1 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2009), que la société Carat France (RCS 315 268
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00012
8 janvier 2013
8 janvier 2013
incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mai 2011), que la société Saga automobiles a vendu un véhicule de marque Peugeot sur lequel la société Caravi
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c46912
4 mars 1997
4 mars 1997
Donne acte à la société SFAR Holding de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société d'Exploitation Caretti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1326 du Code civil ; Attendu que
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe0f
8 janvier 1998
8 janvier 1998
en "savonnettes" de 250 grammes ou par kilos ; - il est établi que Philippe Z... a revendu sur la Vienne des quantités certaines de résine de cannabis ; de plus, peu avant son interpellation, il a
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
14 avril 2011
Elle demande la condamnation in solidum des sociétés Cartier, Axa et Ziegler à lui payer 3000 € sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200489
26 mars 2015
26 mars 2015
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Warwick Westminster a formé une demande en réparation des dommages provoqués par les travaux réalisés par la société Cartier
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1b5
14 juin 1988
14 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARTIER, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., représentée par son président-directeur
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402a95
13 mai 1997
13 mai 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Carat, de Me Balat, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01454
24 septembre 2015
24 septembre 2015
, -enfin, l'interdiction pour le même « d'intervenir directement ou par personne interposée moins de 24 mois après son départ effectif pour un client quelconque de la société CARTIER, sans en avoir obtenu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00265
11 février 2015
11 février 2015
Cartier technologies, appartenant au groupe Savoy international, a ,après avoir été promue en janvier 2010 au poste d'acheteur composants électroniques, été licenciée pour motif économique le 15 octobre
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5748f63659ca90a605
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Il s'agit donc d'une répétition à l'identique de celui déjà survenu, selon les propres déclarations de la société Cartier, en 2002.
Source officielleChambre 1-2
5fda9e13ddf6ae2e6abac323
13 juin 2019
13 juin 2019
En conséquence, cette désignation n'avait pas lieu d'intervenir au contradictoire de la SARL Citya Cartier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00790
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juillet 2018), la société Au Sommelier, qui avait pour activité la distribution de boissons auprès de cafetiers et restaurateurs, et qui s'approvisionnait auprès
Source officiellecr
61372634cd58014677423c1c
27 mars 2002
27 mars 2002
mention d'un rapport de synthèse, qui ne vaut qu'à titre de simple renseignement sans qu'aucun moyen scientifique adéquat n'ait été amené à déterminer la nature de substance stupéfiante et donc le caractère
Source officiellecr
613725ebcd580146774218c6
31 octobre 2000
31 octobre 2000
, vingt d'entre eux étant des factures émanant de TPS adressées à CARAT, ayant pour objet des honoraires de consultation de Gérard Z...
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdbe
13 juin 1996
13 juin 1996
Cette écriture ne sera jamais contre-passée ; malgré son caractère fictif, elle servira de référence dans le cadre de la cession des actions intervenue en décembre 1988; ""En enregistrant dans la
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52478
27 mars 1996
27 mars 1996
Cartier systèmes n'était qu'une unité de fabrication de la division électronique de Valeo, sans autonomie, et que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310143
24 mars 2016
24 mars 2016
[L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Carti, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 4°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300351_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101467
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que les sociétés Cartier
Source officiellePage 4 sur 1891