. # Jacques de Cavel v Louise de Cavel. # Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany. # Case 143/78.

relative à la prise de contrôle conjoint des actifs des sociétés Financière de Corton, AltéAd Management et AltéAd Industries Est par les sociétés Capelle Investissements et Mediaco Levage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société AltéAd Marchal Levage, des actifs de la branche transport du groupe AltéAd et de la société Infinitrans par la société Capelle Investissements

F... et la MAF au titre des désordres affectant le revêtement carrelé de la terrasse, alors « que l'architecte, chargé par le maître de l'ouvrage d'une mission d'assistance consistant notamment dans le

infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme du fait de la publication dans l'Auto-Journal du 1er juin 1991 de 3 publicités pour les cigarettes de marque Rothmans et Camel

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel

judiciaire (le liquidateur) a souscrit avec effet du même jour une police d'assurance auprès de la société GAN (le GAN) ; que le fonds de commerce de la société Magnétype a été cédé à la société Imprimerie Capelle

août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES

agents de la DNEF ont exigé du Journal des Recettes 1990, 1991, 1992, le Journal de banque 1990, 1991 et 1992 et le Grand Livre 1990 et 1991 ainsi que la copie des comptes fournisseurs des sociétés Cape

relatif à un projet de protocole d'accord entre EDF GDF Services Lyon Métropole, la CAPEB, la FNEE et la FEDELEC

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Automobile du Pays de Gex et Établissements Carrel par la société Finalain

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Auto Services par la société CAPE Finances Automobiles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la société Transports Capelle, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

X..., ancien salarié de la chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire condamner la CAPEB au paiement de

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations des jurys proclamant les résultats des concours d'agrégation du second degré et de ceux des CAPES, CAPEPS, PLP, et CAPET

accord « relatif à l'apprentissage - entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés » a été signé entre, d'une part, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (la CAPEB

société Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Innovation Carrelage, succédant à la société [L]-Fidry et Capelle

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1995), qu'en exécution d'un nantissement sur créance qui lui avait été consenti par la société Carrel