Y..., en conséquence d'un début d'incendie dans la cave contiguë de Mme X..., malgré qu'il ne fut pas nécessairement exclu que l'incendie ait pu prendre simultanément naissance dans les deux caves, ainsi

, lui appartenant, alors, selon le moyen, que la superficie de cette parcelle est de 3102 mètres carrés ; Mais attendu que le magistrat étant tenu selon l'article R. 12-4 du Code de l'expropriation

national des entreprises foraines (SNEF), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit de la société Cannes

SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que l'arrêt attaqué a pris pour base la première tranche de l'ordonnance d'expropriation du 31 mai 1991, alors que celle-ci couvre une superficie de 234 273 mètres carrés

accordé par la Cave à la SICA a excédé les possibilités financières de celle-là; que les dirigeants de la Cave ont persisté à vouloir maintenir l'activité de la SICA, mettant ainsi en danger la coopérative

le fait que le prévenu porte une moustache blonde, était habillé d'une veste en cuir, sur un costume de ville, et que sa machine, une " Triumph 1200 cm cubes " de couleur bleue, équipée de deux " top-cases

portant le numéro 8, le lot 138, au rez-de chaussée, un appartement comprenant entrée, séjour, deux chambres, salle de bains, salle d'eau, cuisine, office et water-closet, le lot 147, une ancienne cave

X..., avoué l'ayant représentée dans l'instance qui l'a opposée à la société Dora constructions et qui a abouti à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 1992, ultérieurement cassé

, l'indemnisation sur laquelle la cour de renvoi pouvait se prononcer, ne portait que sur les chefs de préjudice omis par l'arrêt cassé et ne pouvait remettre en cause l'évaluation des chefs de préjudice

attaqué a dit Jean-Claude X... coupable de faux en écriture privée et l'a condamné à une amende correctionnelle de 3 000 euros, outre 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la cave

non pris, alors, selon le moyen : 1°/ que si la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce, elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

, d'indemnités de nuit, primes d'ancienneté, indemnités de congés payés afférents ; Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur l'indemnité de casse-croûte : Attendu que l'employeur fait grief au

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de la société Carré de l'Est en restitution de la somme de 20 000 euros et

2018, fondement exclusif de la saisie-attribution contestée par La société Les éditions Maréchal-Le Canard Enchaîné, a été cassé et annulé par un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2020 ; que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2022), la société civile immobilière Gan foncier (la bailleresse) a donné à bail à Mme [O] (la locataire) un appartement, deux chambres de service et une cave.

(appartement de la [...] et cave), distincte de l'indivision successorale regroupant les biens existant au décès de Jacqueline Y...

la condamnation prononcée, à remettre les parties au même et semblable état où elles étaient avant la décision cassée ; que par arrêt du 11 novembre 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt