relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 28 par les sociétés Jons et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 156 par les sociétés Maynouk et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 236 par les sociétés Thoronilf et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 134 par les sociétés Prefort et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 246 par les sociétés Lolucas et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 231 par les sociétés S2CR et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 223 par les sociétés Didam et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 177 par les sociétés Clemisor et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 164 par les sociétés Tago et ITM Entreprises

le bien ou élément de preuve est insaisissable selon la loi française ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que le tableau « [...] », du peintre  Z..., avait déjà été saisi par la BSE des douanes de Calvi

MOTIFS DE LA DÉCISION -I-Sur les incidents de procédure L'incident formé par la SA FONCIA GAIRIN CALVO La SA FONCIA GAIRIN CALVO fait valoir qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 86 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 179 par la société Calumani aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 252 par la société Mallorca aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 255 et Greece 153 par les sociétés Kzino et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 7 par la société Billeg aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 182 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 153 par la société Comet aux côtés de la société ITM Entreprises