usage et recels; "aux motifs que "le directeur de la société Villaudière apparaît effectivement comme ayant pratiqué une politique fluctuante à l'égard de la pratique de la facturation différée, tantôt

constaté qu'il ressort du certificat de concubinage du maire de la commune de [Localité 1], confirmé par les attestations des enfants du défunt, qu'ils étaient ensemble depuis 15 ans et qu'ils vivaient tantôt

Se plaignant de fuites d'eau dans cette cave, Mme [W] a assigné la SCI en réparation des désordres, indemnisation de ses préjudices et revendication de la partie de cave située sous le chemin.

pourvoi n° C 21-20.418 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence les Terrasses de Calvi

" et "Nos vignerons ont du talent" ; que la société LR Monoprix distribution (la société LRMD), exploitante de la marque arguée de contrefaçon, a agi contre ces mêmes parties en concurrence déloyale ;

Mahmoud X..., demeurant ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la SNC Talbot, dont

That decision was taken following a request by Mr Le Calvez on 10 December 1990.

Mme X... occupait un emploi permanent et durable dans l'entreprise et prononcer la requalification de son contrat de travail, que le poste occupé par cette dernière avait été occupé depuis 1989 tantôt

maîtrise parfaitement et non pas l'ukrainien, répond aux conditions fixées par les articles 2, 4-1 et 6 du décret du 23 décembre 2004, qu'elle a travaillé comme traductrice vacataire des archives « tambov

pénale, à la demande de Me Forster (p. 5 in fine) ; que cependant le procès-verbal comporte des mentions contradictoires sur l'identité de la partie civile que représente Me Forster ; qu'ainsi, il est tantôt

du nouveau Code pénal; "alors que les arrêts des chambres d'accusation doivent satisfaire aux conditions de l'article 593 du Code de procédure pénale et que la décision attaquée d'où il ressort tantôt

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAVE

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SAS d'exploitation des établissements Louis Callens

un espace entre une virgule et le mot qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte à côte en haut de la page 8 des deux ordonnances ; qu une telle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est

Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Yvon Calvet

Elle était par suite embauchée sous contrats à durée déterminée successifs, renouvelés tous les ans de 1996 jusqu'à 2015, tantôt en raison d'un surcroît d'activité, tantôt dans le cadre de contrat à durée

' Talbot, membre de la SELARL AVELIA Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 et s. du code de procédure civile.