inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme H... et cinq autres salariées, engagées par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli Calmettes

, la perquisition s'est poursuivie sur commission rogatoire et avec l'autorisation écrite de X... ; que, dès lors, la saisie des carnets puis la découverte et la saisie des bons de caisse et du bon de

Stéphane, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 avril

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la la société AGF-MAT, venant aux droits de la société anonyme Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CALITEX

reçu par le greffe le 6 juin, aux heures ouvrables, soit à l'intérieur du délai fixé; que la circonstance que la lettre d'accompagnement du chèque ait été adressée au juge d'instruction, marquée d'un cachet

municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef d'orchestre étant rémunéré par cette association, sous forme de cachets

Carmen épouse CAILLIEZ, demeurant quartier des Ferrages, Mas Arcadie, Mazaugues (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Carmen, épouse Y..., - Y...

l'article L. 122-12 du Code du travail ); alors d'autre part, que ce n'est qu'au prix d'une dénaturation manifeste de l'instrument de "l'avenant du 1er mars 1987" que la cour d'appel a admis que le cachet

directement le secrétariat général de la direction des intervenants de la Société des Bourses françaises sur le contenu effectif, en 1987, de l'article 41 du décret du 7 octobre 1890 instituant un "carnet

Celle-ci lui a opposé une exception d'inexécution tirée de l'absence de délivrance de deux godets, du carnet d'entretien, du certificat de conformité et de l'absence de remise d'une facture en demandant

Martine, épouse X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

pornographiques mettant en scène des mineures en sa compagnie ; que l'enquête établit en outre que Francis Z..., gérant d'une société "Vanessa Production", spécialisée dans la distribution de cassettes

les lots n° 4, 5 et 8 du lotissement "Mas X..." situé à Cabestany, puis le 25 octobre 1986, le lot n° 6 ; que la société Socave, aux droits de laquelle se trouve la société Pélican, et la société Cavet

C..., que la cassette litigieuse était une cassette de magnétoscope ; qu'il incombait donc à la cour d'appel, si le juge de la mise en état n'avait pas prescrit les mesures nécessaires pour que la cour

Mme W... fait valoir que si le dossier de candidature a été reçu le 7 mars 2019, elle l'a envoyé, cachet de la Poste faisant foi, le 28 février 2019, soit avant le 1er mars de sorte que sa demande d'inscription

d'entretien des propriétaires des véhicules de ces marques, clients des prévenus, un cachet commercial mentionnant les marques VOLKSWAGEN et AUDI, ce du mois de septembre 1993 jusqu'au mois de décembre