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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007715745
17 janvier 1986
17 janvier 1986
CAMARET était employé et qui était dirigée par Mme CAMARET ; qu'en estimant au vu de ce rapport, ainsi que de la manière dont M. et Mme X... ont géré en commun pendant le temps où ils ont exercé provisoirement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300105
28 janvier 2015
28 janvier 2015
La société ARCHITECTURE BIO AMENAGEMENT SEITE-LE CALLONEC expose que le projet initial de construction de 20 logements, a été modifié.
Source officiellecr
61372681cd58014677426196
17 mai 2001
17 mai 2001
fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue par Monsieur Michel Cabaret
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e5
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet parisien de gestion comptable (CAPAGEC), dont le siège social est à Paris (8ème),
Source officielleTroisième chambre
69ad0a7bcdc6046d47e8ec53
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Yves-Eric MOENNER et Mme Christelle CALLAREC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : ACTION CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier DESCHAMPS
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58de4
19 février 1985
19 février 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 6 JUILLET 1983) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE TRANSFORMATIONS ET DE VENTES DE CAMARET ET SA FILIALE, LA SOCIETE LE CABANON PROSUD (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Parc éolien de Saint Caradec a sollicité sa résiliation anticipée le 12 juillet 2022 avec effet au 1er novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89943
5 juillet 2007
5 juillet 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01593 SCI CAMARET / SIVOM Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE
Source officielleTroisième chambre
69ad11f9cdc6046d47e99d46
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Yves-Eric MOENNER et Mme Christelle CALLAREC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : MOSO INTERNATIONAL B.V.
Source officielleTroisième chambre
69afec19cdc6046d47228b67
3 février 2026
3 février 2026
Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Mme Christelle CALLAREC et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un arrêté du 28 décembre 2017, le maire de la commune de Camaret-sur-Mer a fait droit à cette demande.
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
au Cabaret.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205538_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109804_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff3455923e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copie certifiée conforme délivrée le
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5f0
4 avril 1978
4 avril 1978
QUE MOYENNANT L'ACQUISITION D'UN TICKET SPECIAL ET DONT LA GESTION ETAIT ASSUREE PAR UN SIEUR X... ; " ALORS QUE, COMME LE FAISAIENT VALOIR LES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR LAISSEES SANS REPONSE, LE CABARET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502976_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504861_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de l’État le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205539_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
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