cards", l'incitant à acheter son modem, ce qui l'a fait encore plus connaître ; qu'il a reconnu avoir également servi d'intermédiaire pour la revente des "calling cards" ; qu'en réalité, il vendait des

réelle de ces dernières ; qu'Hervé X... n'a, selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique MAS, calibre

X... d'un calicot injurieux le 4 octobre 1995 et l'avertissement du 21 novembre 1995 justifié par l'affichage sur un autre site du même calicot, qu'elle ait visé dans cet avertissement une distribution

à la société Callimmo.

Société Générale ne produisant aux débats aucune pièce ni aucun commencement de preuve permettant d'établir ce fait; qu'en affirmant qu'il est établi que Mme Y... avait ouvert un compte auprès de la Caixa

par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Calixte

à l'époque de l'accident, les chauffeurs de l'entreprise X... se trouvaient dans l'obligation de descendre de leur véhicule pour dételer une remorque vide et en atteler une pleine, tandis que les caristes

X..., employé en qualité de cariste par la société Vergers de la Cochetière, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'apparence de la régularité il a rédigé la reconnaissance de dette contestée ; que cette reconnaissance de dette manifestement antidatée qui mentionne faussement la présence et le consentement de Caliez

BODACC le 26 janvier 1994, la société Symbiose (la société) a été mise en redressement judiciaire ; que la société Marseillaise de crédit (la banque), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la Caixa

et QJ 01, ont été présentées au banc de visite de la douane qui a procédé à une ouverture de colis pour inspection et contrôle de la conformité de la marchandise et que c'est Selcuk X... magasinier-cariste

avril 2001, en qualité d'employé de magasinage ; qu'à la suite d'un arrêt de travail en 2008 et d'une visite de reprise concluant à son inaptitude temporaire à ce poste avec maintien à un emploi de cariste

. ; que, lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu, les enquêteurs ont saisi des munitions du même calibre que les douilles retrouvées sur les lieux de l'incendie ; (...) ; que la Cour observe

X... , engagé par la société Agrimat-Gedimat à compter du 5 avril 2002 en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2002 qui ne lui a occasionné aucun arrêt de

accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7 novembre 2001 "apte à la conduite poids-lourds mais éviter le port de charges lourdes" puis le 9 novembre 2001 "apte au poste de cariste

Da X..., embauché le 4 mai 1970 par la société Lorest boissons en qualité de convoyeur, puis employé en qualité de cariste-contrôleur, a été licencié le 18 septembre 1989 pour motif économique ; Attendu

X..., embauché le 4 décembre 1972 en qualité de cariste par la société du Comptoir tuilier du Nord, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle du Comptoir tuilier du Nord, a été licencié pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est