l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats CGT du Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal d'instance de Caen

Daniel Y..., demeurant 27840 Sainte-Colombe de La Commanderie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Brink's évolution fait grief à l'arrêt attaqué, (Caen

Il ne s'est pas aperçu qu'une cale se trouvait sur le sol et il a engagé l'une des roues de son chariot sur cet obstacle provoquant une rupture d'équilibre" ; que la cour d'appel a donc dénaturé le

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2002) M.

Maurice X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 14 novembre 2000), statuant sur les opérations de comptes, liquidation et partage, de l'avoir débouté de sa demande de dessaisissement de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est 5, avenue Kléber, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen

Guy X..., demeurant à Aube (Orne), Cédex A2, BP n° 4, RAI, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Tréfimétaux, Usine de

[X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 24-60.092 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

jugé au pénal qu'en utilisant ces cales, M.

du 26 octobre 1988, la société Morineau a été déclarée seule responsable du sinistre et la société Multrier a été mise hors de cause ; que, le 28 novembre 1991, la cour d'appel de Caen a condamné in

Le 17 avril 2016 en fin de soirée, quartier de la Crique à Cayenne (Guyane), plusieurs coups de feu ont été tirés à l'intérieur d'un bar. 3. Les corps sans vie de G... K... L... et H...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2003) de l'avoir condamné à paiement ; Attendu que l'arrêt relève que la garantie de passif a été régulièrement mise en oeuvre et que, conformément

domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 21-60.101 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wesumat France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lebranchu, dont le siège est rue de la Pêcherie, 61260 Le Theil-sur-Huisne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Caen