"- avoir les meilleurs relations avec Nordine X... lors de la détention de celui-ci ; "- lui avoir rendu des services d'ordre administratif ; "- avoir été récompensé de ces services par des cadeaux

Bridel (société Bridel) plusieurs tonnes de caséinate, destiné à entrer dans la composition de produits alimentaires ; qu'estimant que le caséinate donnait un goût de chlore aux produits fabriqués,

quinze ans ; "aux motifs que Jean-Marc X..., associé et animateur du Paradisio, qui assurait le filtrage de la clientèle, reconnaît que les jeunes filles faisaient des strip-tease en échange de cadeaux

, fins et conclusions ; condamner la société Caderas [S] SA à payer à la société [B] [G] [E] la somme de 77.003,60 euros au titre de l'arriéré locatif ; condamner la société Caderas [S] SA à verser à

2 883,90 euros, à titre de dommages-intérêts en raison du surcoût des travaux, *1 000 euros, à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, -Condamné M. et Mme [W] à retirer les antivols et cadenas

L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance litigieuse est entachée d'une erreur de droit dès lors que la nécessité et la proportionnalité de la pose du cadenas

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-21.256 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Moana Cadeaux

l'infraction reprochée à Y... n'était pas établie ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'" il était dans les attributions de Y... de délivrer (des) bons de sortie gratuits lorsqu'il s'agissait de cadeaux

[O] fait grief à l'arrêt de le condamner à permettre l'exercice de la servitude de passage dont bénéficie Mme [P] sur son terrain et, pour ce faire, à enlever le cadenas du portail d'accès au chemin de

Par acte authentique du 6 juin 2019, les sociétés Capena Office SNC et Capena Parking SNC ont acquis les tours Mercuriales.

X..., mandataire liquidateur de la société Catavana, en liquidation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2002), que la société Catena, titulaire de la marque Catena déposée

Ce chemin et les biens objet des présentes sont actuellement clos d'une barrière cadenassée en limite de la Route Départementale 60A, dite « Entrée Principale ''.

constitue le point de départ de la prescription et non celle à laquelle il lui est envoyé ; que le salarié avait été licencié pour avoir perçu, en espèces et de manière illégale, de l'argent et des cadeaux

décision, les juges doivent se prononcer "in concreto" sur les causes qui leur sont soumises ; que, dès lors qu'il s'agissait de réintégrer dans l'assiette des cotisations sociales des sommes ou des cadeaux

les faits antérieurement dénoncés, même s'ils étaient analogues à ceux nouvellement dénoncés en ce qu'ils consistaient eux aussi à subordonner l'exécution d'une prestation bancaire à la remise d'un cadeau

Il en déduit que le fait que les chèques vacances et les chèques cadeaux aient été directement alloués par la Région ne pouvait fonder le redressement. 15.

la société Mutuelles du Mans, la compagnie Axa assurances et l'EURL Lapix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2003), que M. et Mme Z... ont confié à la société civile professionnelle Casenave

Il ressort également des mêmes pièces qu'antérieurement à l'intervention de l'arrêté attaqué, l'accès à l'impasse Auguste Perret avait été interdit au public par un portail cadenassé et que, par un courrier