Il résulte de ce texte qu'ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n'en est pas la seule cause. 29.

d'amenée d'eau au [...] et de refuser de laisser passer l'eau dans le canal, Mme G... et M.

[O], la communauté de communes du [Localité 6] (la CCSVT) a été condamnée, par une ordonnance de référé du 7 mars 2017, à procéder « à l'enlèvement de la canalisation d'évacuation des eaux usées se trouvant

Plus et Canal Satellite en leur constitution de partie civile, et condamné Jean-Marie X... à payer à la société Canal Plus la somme de 300 000 francs et à la société Canal Satellite celle de 100 000 francs

Reste dès lors à apprécier l'existence d'un préjudice en lien causal avec cette faute en soulignant à cet égard : - que sont inopérants : - que par ailleurs, dès lors que la banque avait émis son

, qui était la cause probable des désordres ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé ayant conclu que le sinistre était la conséquence d'une importante fuite d'eau sur une canalisation située

pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; que, par ailleurs, il n'a fait un usage, au demeurant parfaitement maîtrisé, de son arme que pour répondre à l'agression de Camal

bétonnée supportant la cabane sur une aire horizontale », et s'agissant, des deux cabanes destinées aux poulets et pintades, elles seraient installées « proches du ruisseau.

de X..." ou le caractère naturel ou artificiel dudit "canal" sont indifférents à l'objet de la poursuite dès lors qu'il est patent qu'il incombait à Bruno Durand de X..., en sa qualité de propriétaire

[Y], ès qualités, une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que seule la faute causale de l'administrateur judiciaire engage sa responsabilité ; qu'en jugeant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CAMBRAI

(société Cauval) a vendu à la société Zone Franch'III, en l'état futur d'achèvement, un ensemble d'immeubles à usage de centre commercial ; que, suivant un acte sous seing privé du même jour, la société

Se prévalant d'un rapport établi le 11 septembre 2017, révélant la présence d'amiante dans les canalisations situées dans le jardin, il a assigné les assureurs successifs du diagnostiqueur.

K... et qui était connu des consorts R... ; que les époux R... affirment que le cadrage a été réalisé jusqu'en 2001 tantôt par Q...

, puisque l'ensemble tracteur-remorque obstruait le carrefour ; qu'à supposer même que la remorque n'ait pas eu un rôle causal, il appartenait aux premiers juges de se prononcer sur l'exception ;

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Bernard X..., 4 / Mme Noëlle A..., épouse X..., demeurant tous deux La Petite campagne, route d'Apt, CD 543, 13480 Cabries, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel

[F] [H] en lien causal avec ses blessures ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.