TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

du travail ; - le code monétaire et financier ; - le statut du personnel de la Banque de France ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Seateam aviation

352J-W-B7H-CZBX3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE

ENTRE : CREANCIER POURSUIVANT : Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

la société Bonpoint Rive Droite de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Copropriétaires du [Adresse 14] et [Adresse 5] [Localité 9] dénommée “SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 14] [Adresse 17]” représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 15] RIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

ANLY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

1ère section N° RG 24/10886 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6A N° MINUTE : 5 Assignation du : 16 Août 2024 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] RIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY DRFIP de GUADELOUPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06264 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [P] [Z] Madame [N] [O] épouse [Z] Pôle civil de proximité

Michel X..., demeurant au Vésinet (Yvelines), ..., 4 / Mlle Cécile Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), 57, Cours du 14 Juillet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Jean-Pierre Z..., demeurant 55, cité Sainte-Cécile à Meurchin-Wingles (Pas-de-Calais), 10°/ de M. Jackie A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme Nadine B..., demeurant ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourdevaire, Institut scolaire BEST, dont le siège est à Sainte-Cécile

Bois, Les Breviaires au Perray-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section activités diverses), au profit de Mme Cécile