SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; CONSIDERANT QUE, LE 4 SEPTEMBRE 1973, VERS 6 HEURES 30, M.LEMOUCHI, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR BOULEVARD BUREL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel

par lesquels le maire de Bucéels a délivré à M.

A D et Mme E B, représentés par Me Hellot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Bucéels a délivré à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE CEBA AVAIT FABRIQUE ET VENDU DES BURETTES A HUILE REPRODUISANT

Jean - Yves Pourret, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2026, Mme Clerc a été entendue en son rapport.

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 avril 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Haworth aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Haworth à payer à la société Bureaux Buref

Nä 02/07472 AFFAIRE : Société BUREAU BUREF S.A.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 juin 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 1er avril 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel", "Gelor", "VLD surgelés", "Flavourin", "Burel

A D et Mme E B, représentés par Me Hellot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Bucéels a délivré à M.

Par ailleurs, la SAS ALEXANDER BURKLE justifie qu'elle a déclaré sa dette auprès du mandataire judiciaire.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Dijon, d'une part, l'a condamnée à verser diverses sommes aux sociétés Treficable Pirelli et Transports Bunel

L’intéressée souhaite rejoindre la société anonyme Burelle SA, en qualité de secrétaire générale, et la société anonyme Sofiparc , sa filiale immobilière, en qualité de directrice générale, à compter

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 février 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL