Bul.

.- crim. 29 juin 1965, bull. crim. n 166, p. 368-crim. 19 décembre 1989, bull. crim. n 463."" ; Attendu que pour rejeter la demande d'insertion forcée de réponse réclamée sous astreinte par Aron

société Stream International France, dont le siège est ..., 2 / de la société Lionbridge, venant aux droits de la société Donnelley Language Solution (DLS), dont le siège est ..., 3 / de la société Bull

des faits ne saurait ensuite soutenir que les termes ou expressions incriminés ne seraient pas diffamatoires faute de contenir l'imputation d'un fait précis (Crim., 22 mai 1990, pourvoi n° 87-81.387, Bull

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par deux actes sous seing privé du 5 novembre 1980, les époux Y... se sont portés chacun caution solidaire de toutes sommes que la société Baby Bul

réorganisation de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1999) rendu sur renvoi après cassation (Cass.soc. 7 juillet 1998, Bull

professionnelle et que, le 18 juillet 1992, Régis Z... est décédé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2000) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 16 juillet 1998, Bull

Poullain, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Bull, les conclusions de M.

Crim. 23/12/1895, bull. crim. n 286; Cass Crim. 14/01/1826, bull. crim. n 7) ; que ce motif est inopérant ; "alors, d'autre part, que la cour ne pouvait sans contradiction de motifs considérer tout

pénale ; 3°/ que le placement sous contrôle judiciaire suffit à préserver l'ordre public du trouble causé par une infraction, y mettre fin, et en prévenir le renouvellement (Crim., 30 octobre 1990, Bull

à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur de ce voyage à charge pour elle d'apporter la preuve de la faute commise par cet organisateur (1re Civ., 15 mars 2005, pourvoi n° 02-15.940, Bull

relative à l'acquisition par la société Bull SA d'actifs de la société Crescendo Industries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Con Bulk Ships, dont le siège

(tribunal d'instance de Liévin, 4 novembre 2002) que par arrêté du 17 janvier 2002 l'Association hospitalière Nord-Artois clinique (AHNAC) a été autorisée à gérer l'établissement "Les Marronniers" à Bully-les-Mines

X... a procédé à l'achat d'actions Bull sur le marché à règlement mensuel ; que, fin septembre 1998, il a donné par écrit instruction à la banque de reporter l'achat ; que cette demande a été renouvelée

Y... exposait dans ses conclusions d'appel que le fait que des bulles de gaz se soient échappées de son réchaud lorsqu'il l'a jeté à l'eau et se soient enflammées à la surface constituait un événement

la déclaration de l'accident de travail dans les 48 heures ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 15 novembre 2001, Bull

Bull ..., 2 / le syndicat Smys-Cfdt, dont le siège est ..., 3 / M. Jorge C..., demeurant C.E. Bull ..., 4 / Mme Annie Z..., demeurant C.E.