pénale ; 3°/ que le placement sous contrôle judiciaire suffit à préserver l'ordre public du trouble causé par une infraction, y mettre fin, et en prévenir le renouvellement (Crim., 30 octobre 1990, Bull

à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur de ce voyage à charge pour elle d'apporter la preuve de la faute commise par cet organisateur (1re Civ., 15 mars 2005, pourvoi n° 02-15.940, Bull

relative à l'acquisition par la société Bull SA d'actifs de la société Crescendo Industries

X... a procédé à l'achat d'actions Bull sur le marché à règlement mensuel ; que, fin septembre 1998, il a donné par écrit instruction à la banque de reporter l'achat ; que cette demande a été renouvelée

la déclaration de l'accident de travail dans les 48 heures ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 15 novembre 2001, Bull

Bull ..., 2 / le syndicat Smys-Cfdt, dont le siège est ..., 3 / M. Jorge C..., demeurant C.E. Bull ..., 4 / Mme Annie Z..., demeurant C.E.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 3 mai 2001) rendu sur renvoi après cassation (24 novembre 1998, Bull. n° 514) d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité du licenciement et ses autres demandes

de la lettre par laquelle la caisse informe la victime de sa décision (not. 2e Civ., 7 janvier 2021, n° 19-24.350 ; 2e Civ., 28 mai 2020, n° 18-25.467 – à rappr. 2e Civ., 21 mai 2015, n° 14-18.587, Bull

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Moma par la société Butler Industries

II, n° 245 ; 2e Civ., 3 octobre 2002, pourvoi n° 01-01.481, Bull.

(qu') au demeurant,... le contrat de cession à la société BULL CP8 des droits de propriété industrielle et intellectuelle du logiciel XLOG2 n'a pas été signé par la SA MSI, mais par cette dernière et MSI

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Moma par Butler Industries et le groupe Patou

. 353, 29 novembre 1983, bull. 323) ; ""que, par ailleurs, il est de règle qu'un acte d'instruction ou de poursuite interrompt la prescription à l'égard de tous les auteurs, co-auteurs et complices

rappels de salaires ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 28 novembre 2000) rendu sur renvoi après cassation prononcée par arrêt du 4 janvier 2000 (Bull

Soc. 28 octobre 1997, bull. n° 343), de l'avoir condamnée à payer à M.

grave le 20 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la SHCD fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 novembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 4710 P du 9 décembre 1997, Bull

B..., chargé du lot charpente, et son assureur, la société MAAF, la société Bubble and Foam industries France, fabricant de l'isolant, et la société Axa France, son assureur ; que la société belge Bubble

Le CHSCT Bull Echirolles a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance.