CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 616 résultats pour « Budgets et comptes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026367

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026368

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512944

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329315

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 17 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026362

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007502

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Vu le recours, enregistré le 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486935

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 3 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996013

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831960

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762870

Admin. suprême

25 mars 2011

25 mars 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE du BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155548

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2009 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a suspendu sa pension

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712950

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Vu le recours, enregistré le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET,

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704496

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Vu la décision du 24 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a ordonné avant dire droit, après avoir annulé, sur demande du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911058

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345388

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263068

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448228

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866389

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161135

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 octobre 2007 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508897

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

Source officielle

Page 4 sur 2381

← PrécédentSuivant →