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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300097_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533751_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533758_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305910_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Maître Broisin, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500162_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C et Mme E d'évacuer le lieu d'hébergement qu'ils occupent au sein de la résidence " Brooklyn ", située 3 boulevard Guigou, bâtiment C, étage 6, à Marseille, mis à leur disposition par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207504_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de son transfert aux autorités bulgares, responsables
Source officielle9ème chambre
DTA_2403723_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
I..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510968_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507026_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juillet 2025 prise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400599_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2023 par lequel ce tribunal a rejeté son recours en annulation de l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle11ème civ. S3
68deef1b6af9fd1f809763c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500840_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B C, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52735
20 novembre 1995
20 novembre 1995
xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 18 mai 1993 par Mme Maria Pia Broglia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400601_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2023 par lequel ce tribunal a
Source officiellecr
61372576cd5801467741df20
1 février 1995
1 février 1995
, de vérifier le cas échéant ses pouvoirs et de provoquer ses observations en cas de contestations ; qu'elles étaient suffisantes à la validité des procès-verbaux (cf. cass. crim., 25 mars 1987, Brodin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502098_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2208599_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310026_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008097377
7 décembre 2001
7 décembre 2001
T DAOUD demeurant 658 Carroll Y..., 4A Brooklyn, New York 11215 (Etats-Unis d'Amérique) ; M. X...
Source officiellePage 4 sur 99
BROGLIN, Carolyne
02/02/2026
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BROGLIN, Theo
25/02/2025
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BROGLIN, Theo
14/11/2021
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BROGLIN, Carolyne
02/03/2021
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S.A.R.L. GALERIE D’ART BROGLIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. N° RG : 19/00391
26/06/2020
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