N° RG 24/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Brigitte Y...

ET DE BRIGITTE Y..., SON EPOUSE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE CETTE ACTION IRRECEVABLE AU MOTIF QUE L'ARTICLE 322 DU CODE CIVIL, S'IL PERMET DE CONTESTER EN SON ENTIER LA FILIATION LEGITIME

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions

N° RG 24/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmo-Otenetto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen

N° RG 24/03657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

N° RG 21/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/446 Jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Brigitte X..., avocate, a conclu avec la SCP Y... un

N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J275 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Madame Lydia Y...épouse X... ..., ... ...

.: N° RG 24/03461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel