BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

[A], gérant de la société [8] exploitant un biréacteur Cessna Citation Bravo immatriculé N28SP (Etats-Unis), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de maintien en circulation d'un aéronef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRAPA Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

bon état, présentant un léger bosselage pouvant gêner la visibilité, et, au moment des faits, mouillé en raison de la pluie ; que le prévenu roulait dans le sens SullyICerdon à bord d'un véhicule Fiat Brava

titre de l'impôt sur le revenu de Didier X..., domicilié à Paris, mais également au titre de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à son activité de courtier prétendument développée à Castelnau-de-Brassac

BRADAI, demeurant ... ; M.

Les sociétés Braiki et Braiki Location Matériel ne concluaient pas. MOTIFS M.

Braham X... à payer à Andréa Carol Z..., Michael Karim Teva A...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pas de Menc par la société Selima (groupe Carrefour) et les consorts Bracchi et Panacciulli

Bradal a consenti à la S.A.R.L.

prison avec sursis et à une amende ; " aux motifs que Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey, âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de Brabois

En sortie de barrage, le brassage de l'eau est impressionnant.

comportement "inadmissible pour le chantier du 7 place Gustave Rivet, à savoir non suivi des instructions de sa hiérarchie", sans s'expliquer sur un moyen de nature à dépouiller les deux seuls manquements brandis

l'arrêt a donc violé encore l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 pour fausse application ; et alors, enfin, que l'arrêt ne pouvait chiffrer l'importance de l'insuffisance d'actif à partir du "bradage

B A, représenté par Me Bravais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté implicitement le recours hiérarchique qu'il a formé le 15 février 2022

Delaporte, Briard, avocat de la société à responsabilité limitée SVA Brambi-Fruits, - les conclusions de M.

BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.