C... liée à la société de bourse CPR Compensation par un contrat d'apport de clientèle, du chef de complicité de fourniture illégale de services d'investissement et a dit n'y avoir lieu à suivre de ce

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

Y..., de la société de Bourse Rondeleux et de M. X..., les conclusions de M.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Commission des opérations de bourse

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, Dupuis, conseillers, Mmes Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

[U] faisait valoir que la Société générale s'était abstenue de procéder à l'évaluation de ses compétences en matière boursière ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les

grave ; que contestant les motifs de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en réclamant l'application à son profit de la convention collective de la bourse

le marché des options négociables par l'intermédiaire de la société Michaux gestion agissant en tant que récepteur transmetteur d'ordres et de la société Européenne d'intermédiation financière et boursière

Gestion, tous les ordres sur le Monep avaient été transmis, dès l'origine, directement par la société BGC à la société de bourse Y...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme de bourse Meunier, de la Fournière, Michelez

Bourbie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société E.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux, a prononcé sur les intérêts

X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre

était en tant que responsable de l'une des agences bancaires du Crédit Agricole, investi par son employeur du pouvoir de gérer l'argent des clients ; que s'agissant plus particulièrement des ordres de bourse

; que le matériel a été retiré par la société Bourbie le 29 août suivant ; que la société Bourbie n'ayant réglé qu'une partie des sommes réclamées par la société Marrel, cette dernière l'a assignée en

particularisme pourtant invoqué dans ses conclusions, a privé sa décision de défaut de réponse et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société de bourse

X...", "les cotisations non acquittées sur l'indemnité dite de bourse d'études versée à M. X...