moyen unique du pourvoi n° R 03-19.737, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief au premier arrêt attaqué (Bordeaux

Y..., a été licencié pour faute le 11 septembre 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance de référé (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir renvoyé au fond l'examen

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01982

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Garonne Assurance

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société X... , société à responsabilité limitée

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 9 décembre 2002) d'avoir rejeté ses demandes ; Attendu que l'arrêt retient d'abord que les obligations de 1914 et les bons de 1925 sont venus

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N°

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

Toute la gestion du stock était visible de Bordeaux, alors que les écrans de Roissy étaient passifs.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juillet 1989) de ne s'être pas prononcé sur la demande d'indemnité de clientèle qu'il avait formée à l'encontre de son ancien employeur, la société Richiardi

.. s'étaient portés caution, a fait assigner ce dernier et son épouse, Mme Z..., pour voir ordonner la liquidation et le partage de l'indivision existant entre eux et portant sur un immeuble sis à Bordeaux

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-15.648 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse mutualité

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit du maire de la ville de Bordeaux, domicilié en cette

débats afin qu'elle puisse justifier des paiements qu'elle aurait effectués et qui constitueraient un enrichissement sans cause ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Y..., qui est lui-même expert près la cour d'appel de Poitiers et la cour administrative d'appel de Bordeaux . Réponse de la Cour 4.