Le 31 août 2016, la société CSC a opéré la transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société Boccard. 4.

(“the Advisory Board”) passed a motion of no confidence against her.

On 16 December 2005 the Board examined “an application by the Judicial Council”.

All his requests were refused by the prison board.

grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat et de la condamner à payer à Mme M... la somme de 4 056 euros, alors, selon le moyen que la société Club Med faisait valoir que les décisions à bord

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 19 octobre 1992) d'avoir annulé les élections des délégués de bord

She complains that the Sports Arbitration Board did not satisfy the requirements of independence and impartiality guaranteed by Article 6 § 1 of the Convention.

The Government further noted that the Marriage Board's competence to authorise celebrants was limited to officials of the Pentecostal Movement, that, as a consequence, the Board had to make sure that a

The applicant brought the Board’s decision before the District Court ( tingrett ) which, on 21 April 2017, quashed it and returned the case to the Board.

W... agissait pour le compte du GFA de la Borde ; qu'en second lieu, les requérants versent aux débats un reçu rédigé et signé de la main de M. J...

  By the Provincial Board's decision this complex had been broken up. However, on 5 April 1978 the Supreme Board rejected the applicants' appeal as unfounded.

(b)    The Board of Visitors 32.

On 31 October 2006 the Migration Board rejected the application. On appeal, in a judgment of 26 March 2007, the Migration Court ( Migrationsdomstolen ) upheld the Migration Board’s decision.

Est considéré comme un temps de repos le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord.

be confirmed by the Board.

14 octobre, 9 salariés de l'entreprise ont saisi ce tribunal d'une requête contestant la représentativité du syndicat CFDT HTR pour l'ensemble de l'entreprise, et l'éligibilité de deux commandants de bord

    Composition of the Accident Board Section 1 of the Decree on the Accident Board ( asetus tapaturmalautakunnasta, förordningen om olycksfallsnämnden ; 839/1981) provides that the Accident

des aéronefs, puisque, comme il a été dit ci-dessus, rien ne permet de dire qu'il est reproché une infraction commise à bord de l'appareil ou contre lui ; de même que c'est vainement que la partie civile

It ordered the Board to allow the applicant to register as an eligible person to be considered for the post of port worker after her father’s retirement.