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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 15
65b20ecec4cf860008dff580
24 janvier 2024
24 janvier 2024
» présumée concédée aux sociétés exploitantes du groupe BOGART incluant la SAS PARFUMS JACQUES BOGART.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
Source officielleService de proximité
67feb5237a459da3dcdee13d
10 avril 2025
10 avril 2025
Trame : W2403976.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 42 BONAPARTE c/ [J] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
24 janvier 2024
4] [Localité 7] PARFUMS [B] BOGART S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
DISTRIBUTION ayant son siège [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
né le 24 Novembre 1951 à CHAMALIERES (63) de nationalité francaise ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033528 assisté de Me Jacques Y..., ( avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ASSURANCE DU CRÉDIT MUTUEL IARD [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 114) CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d77
12 mai 1999
12 mai 1999
PROCEDURE Par un acte du 15 avril 1921, la VILLE DE PARIS a donné à bail à Monsieur Clément X... un appartement de sept pièces principales au deuxième étage du bâtiment B d'un immeuble situé 31, rue Bonaparte
Source officielleChambre 5
CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE
69a244c1cdc6046d47fc8da8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
liquidateur judiciaire de la SASU LE BONAPARTE, aux fins d'entendre : Suivant acte en date du 8 juillet 2025, la SCI ACACIAAZURA, , a fait délivrer assignation à la Société HOLDING LA NICOISE et à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200429
29 mars 2018
29 mars 2018
Didier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sompo Japan Nipponkoa Martin et Boulart
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59774
19 avril 1982
19 avril 1982
LETTRE DE VOITURE QUI DESIGNE CETTE SOCIETE COMME EXPEDITEUR ET LA SOCIETE GENERALE COMME DESTINATAIRE ; QUE, DES MANQUANTS AYANT ETE CONSTATES A L'ISSUE DUDIT TRANSPORT, LA SOCIETE TOULEMONDE BOCHART
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304284_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
", située au 24, rue Bonaparte à Paris (6ème arrondissement).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire ; - Nomme la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur ; - Fixe en conformité de l'article
Source officielle1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb2
30 août 2023
30 août 2023
Une facture de diagnostic a été émise par la Sas Etablissements Pierre Bossart automobiles pour un montant de 88,56 euros.
Source officielleChambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
4 juin 2026
N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410d10
25 février 2003
25 février 2003
23 janvier 1996, Mme X... a été condamnée à payer aux époux Y... la somme de 4 206 492,85 francs ; qu'entre temps et, dès le 14 février 1994 les époux Y... ont assigné Mme X... et la SCI Malaquais-Bonaparte
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cce
14 janvier 2004
14 janvier 2004
ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES Appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00751
7 mai 2018
7 mai 2018
Des villages ont fait l'objet de bombardements intenses, ce qui a provoqué la mort de trois civils et deux blesses.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2d76640886b9a72694
6 mai 2010
6 mai 2010
18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePage 4 sur 132