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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b640
19 février 1973
19 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1289 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PERNON, CREANCIER DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COTHENET-BLONDEAU, DONT CLAUDE
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f1
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de Valence INTIME Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de Grenoble Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500e0
7 mai 1981
7 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME TISSAVEL A PAYER A BLONDEAU, PAR ELLE EMPLOYE EN QUALITE DE TONDEUR, QUI AVAIT FAIT L'OBJET LE
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'Ardèche Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696672
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de Paris Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
CCAS de Poitiers, partie perdante, le versement à Me Blandeau de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
légal es qualité demeurant audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat au barreau des Hautes-Alpes INTIMEE Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb438d0ccf000877e523
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00435 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a50cc0b8594705dbfccb5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220393 Intimées : Société BLONDEAU
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183725a73d43aa4ae0ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Appel d'un jugement (N° RG F 23/00309) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 30 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANTE Et Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da71b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° RG F 23/00086, suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f031953a33f9365da9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié es-qualité au siège social N° SIRET 539 225 649 00018 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'Avignon Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb488d0ccf000877e525
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTE Et Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleGracieux
690d07371f8a20b91000bf93
6 octobre 2025
6 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [C] [P] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marion BLONDEAU
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f3
1 avril 2025
1 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de Paris Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c775d0369362bfa17b1e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Appel d'un jugement (n° RG 23/00027) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap en date du 28 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER
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