MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Miroiterie Bitton.

procès-verbal du 23 octobre 1991 contient remise de documents, demande de préparation de documents pour la prochaine visite et, in fine, une demande, acceptée, d'échantillon des produits, prélevés en 3 bidons

circonstanciées et répétées du témoin Christine A... qui, à quatre reprises, a confirmé avoir formellement reconnu Leonel X..., l'ex-ami de sa voisine, comme étant celui qui s'est approché du chalet, un bidon

; par ailleurs, lors de la perquisition réalisée le 18 avril 2002 au domicile de Jacques X..., les services de Police ont découvert un pulvérisateur rempli de produit sans effet sur le goudron et un bidon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE NOUCHET AYANT ASSIGNE BITON EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES ET UNE EXPERTISE AYANT ETE EFFECTUEE, NOUCHET A SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QUE SON ADVERSAIRE, QUI AVAIT

V... à raison de la faute intentionnelle de l'assuré, l'arrêt relève que celui-ci a allumé un poêle dans un espace confiné tout en laissant à proximité immédiate un bidon de 20 litres rempli du même combustible

Ceci n'étant ni commenté, ni contesté par la société MIROITERIE BITTON, il convient de la condamner à prendre en charge 60 % du coût des dommages constatés sur la toiture.

que Stéphane Y..., qui effectuait une mission temporaire du 28 au 31 mai 1996 dans l'établissement de la société Safet Embamet de Villeneuve-la-Garenne, a travaillé sur une ligne de fabrication de bidons

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM (95290), demeurant 5 RUE BIRON

responsable de l'étiquetage final du produit sur le marché ; que les premiers juges ont, à juste titre, relevé une infraction de ce chef, puisque la traduction de l'étiquetage n'était pas apposée sur le bidon

l'étranger (CFE) est recevable, que les premiers juges ont fait une juste appréciation du préjudice moral subi par cette partie civile en condamnant solidairement Y... et X... à lui payer, avec Pillay, Billon

 dangereux ; La société [11] n’a pas évalué les risques liés aux bidons usagés ; Le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité est caractérisé.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 22-14.797 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : la société Avi Bitton

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Tonnelleries de Bourgogne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Tonnellerie Billon

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Nathalie BILLON

Ils vont ensuite chercher un bidon d'essence, avant de se diriger vers une forêt de Seine-et-Marne.

X..., et les entreprises Ouvrard, Masse, Biton, Screg et Socotec à lui payer une somme de 20 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ;

Avril 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/346764 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, non représenté INTIMES SELARL AVI BITTON