effet, il s'agissait bien d'utilisation de bâtiments, ceux-ci, au lieu de bureaux et activités liés à l'élevage avicole, hébergeant, au moment du contrôle, une agence immobilière, un dépôt de produits bio

BIOTEX TECHNOLOGIE C/ S.A.S.

qu'après réception avec réserves, afférentes à l'insuffisance des températures effectivement atteintes, les sociétés Holding casimir et Home expertise center ont assigné en indemnisation les sociétés Bio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biro sécurité, société à responsabilité

l'action publique ne commençant à courir qu'à compter de la date à laquelle lesdits travaux de construction sont achevés ; que, par procès-verbal du 20 décembre 1999, un agent habilité de la commune de Biot

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1998), que la société Bio-alternative

démarche effectuée par l'huissier au lieu de travail de Régis X..., étant précisé que la lettre recommandée a été envoyée à son lieu de travail et réceptionnée, le 26 mai 1993, par une secrétaire de CT BIO

X... a été engagé le 11 janvier 1993 en qualité de directeur de la division matières premières par la société Sanofi-bio-industries ; que son contrat de travail s'est poursuivi, à compter du 30 juin 1997

X..., de Me Le Prado, avocat de la BIAO, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 avril 1991),

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) a porté plainte avec constitution de partie civile contre Chantal Y..., travaillant pour la société Bio

parvenir, celle-ci a passé commande, le 11 janvier 1994, à la société Créaplast, spécialisée dans le thermoformage, de 5 000 boîtes pour validation par son propre service de contrôle et par celui du client, Bio

relative à la prise de contrôle exclusif de Bio Habitat par Trigano

[A] et la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio. 7.

Le 29 août 2008, la SCI [...] a agréé la cession du droit au bail portant sur un local dépendant du centre commercial à la société Saint-Jean bio cosmétiques pour l'exercice, notamment, d'une activité

X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), venant aux droits de la Société d'informatique de gestion et d'organisation (SIGO)

Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de la société Banque internationale pour l'Afrique Occidentale, BIAO

épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du domaine des Clausonnes de Biot

laquelle se sont déroulés les débats " ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation réunie le 29 mars 1988, était composée de Mme Pougnand, président, et de Mmes Bailly-Maitre et Biot