en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2020 et 14 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Bitar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

A à l'EURL Bimax à hauteur de 128 263 euros, rectifié en conséquence l'exercice 2012 de l'EURL Bimax, et déterminé une plus-value imposable résultant de la cession de ces parts. 15.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00510 N• MINUTE : 2025R00027 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BIBARS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01348 SARL BIGA PASTA N° RG: 2025P01554 DEBITEUR SARL BIGA PASTA, sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité

BIRA S.A.R.L.

[D] [Y] répond "Non, rien ne va, elle m'a fait une liste longue comme ma bite". M.

d'injure publiques raciales, à la suite de la publication, le 21 janvier 2019, sur le site internet Egalité et Réconciliation, de différents propos et images extraits d'un clip musical du groupe « Rude Goy Bit

Elle revendique des droits d'auteur sur un modèle de chaussure, dénommé BIBA, qui a fait l'objet d'un dépôt auprès de la société Fidéalis selon reçu d'horodatage du 21 février 2011.

société anonyme, dont le siège social est situé ... (8ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société de droit jordanien Bibars

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Bibars.

février 2008 d'avoir dit qu'il n'était lié par un contrat de travail qu'à la seule société SCHE et de l'avoir en conséquence déclaré irrecevable en ses demandes dirigées contre les sociétés Hôtel Le Bilaa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS BIAS, dont le siège social est

Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Madame [S] [P] [R] C/ Monsieur [M] [T] [O] DEMANDERESSE Madame [S] [P] [R] née le 31 Décembre 1962 à BITA

C A, représenté par Me Bitar, demande au tribunal, : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le

, édité par la société MONDADORI, a conduit cette dernière à lui confier la réalisation de pages de mode dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et

SE BIRA a fait assigner la S.A.R.L.

A, se disant Bira Dembele n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il conteste.