2011 ; Attendu que pour déclarer compétentes les juridictions de l'ordre judiciaire, la cour d'appel retient que la chambre de commerce et d'industrie est un établissement public ayant, au travers du BIOP

l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Commission de régulation de l'énergie, dont le siège est [...], 2°/ à la société Bio

Par acte en date du 30 juillet 2025, la société Bio Conquête a fait délivrer à la société Etablissement Le Goff un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers impayés.

D..., ingénieur bio-médical ; que le ministère public déclare s'en remettre à la décision de la Cour quant au mérite de cette demande ; qu'en premier lieu, la Cour ne peut que constater que M.

Bio et M.

À titre de garantie, la Banque BIA bénéficiait notamment d'un dépôt nanti contracté le 24 septembre 2003 par la société SCOA Spriint Inter en faveur de la Banque BIA, productif d'intérêts, et qui s'élevait

Y... a demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité de la BIAO, aux droits de laquelle se trouve la BNP (la banque), pour l'avoir soutenu abusivement par ses crédits et garanties dans ses

l'angle de la culture d'une oliveraie tandis que celle-ci ne portait que sur une superficie résiduelle et que la majeure partie du fonds enclavé était destinée à la culture agricole d'un potager certifié bio

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SARL Bio-Formule

L'URSSAF lui oppose que messieurs [T] sont co-administrateurs et dirigeants de la société de droit espagnol Bios analytique instrument qui est une filiale à 100% de la société Bios analytique, que le contrôle

effet, il s'agissait bien d'utilisation de bâtiments, ceux-ci, au lieu de bureaux et activités liés à l'élevage avicole, hébergeant, au moment du contrôle, une agence immobilière, un dépôt de produits bio

engagée en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Onet propreté par contrat à durée déterminée du 20 juin au 3 juillet 1992 pour remplacer une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth de Bias

BIOTEX TECHNOLOGIE C/ S.A.S.

parties civiles, ainsi qu'aux avocats, conformément aux dispositions de l'article 183, alinéas 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; que, le 3 avril 1997, Me Florence Tissier, substituant Me Jean-Marie Bidas

qu'après réception avec réserves, afférentes à l'insuffisance des températures effectivement atteintes, les sociétés Holding casimir et Home expertise center ont assigné en indemnisation les sociétés Bio

l'action publique ne commençant à courir qu'à compter de la date à laquelle lesdits travaux de construction sont achevés ; que, par procès-verbal du 20 décembre 1999, un agent habilité de la commune de Biot

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1998), que la société Bio-alternative

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2016), qu'à compter du 1er mars 2009, Mme Y... a collaboré avec le service "mode" du magazine Biba