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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD003564022

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 678

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CC

cr

êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X

6137269dcd580146774270be

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

le docteur C..., psychiatre, a attesté en 2001 que Maud Y... présentait un "état psycho-traumatique", pouvant correspondre aux effets produits par les faits d'attouchements sexuels de la part de son beau-père

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0892cdc6046d475a51a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU BERCEAU dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00303

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 novembre 2018), la société Soleil de Bellevue, reprochant à la société Electricité de France (la société EDF), gestionnaire, à la Réunion, du réseau

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4142cdc6046d4776bd9c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LES BERCEAUX D'A COTE [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100128

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[D] [L], domicilié [Adresse 5], 6°/ à Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 2], 7°/ à Mme [A] [B], domiciliée [Adresse 6], 8°/ à l'association Groupement de la Bellevue, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9cd69ae1ac706e87e2318

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle infirme donc le jugement sur ces deux points et statue à nouveau : elle fait droit à la demande d'attribution préférentielle du conjoint survivant et condamne les beaux-enfants à restituer les sommes

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722f8cd58014677403dab

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X..., la banque NSM a acquis des obligations émises par la société "les Beaux Sites"; que quelque temps plus tard, le cours de ces titres a subi une importante baisse, et ils ont perdu, ensuite, toute

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a5a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 janvier 2001), que la société Pierre Moreau et fils (société Moreau) a été mise en liquidation judiciaire le 18 juillet 1997 ; que la société civile immobilière Bellevue

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux en vue de l'implantation, à la Seyne-sur-Mer, de la maison de retraite Bellevue

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20024

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BELLEVUE S.A.S.U. PV SENIORIALES GESTION IMMOBILIERE C/ XL INSURANCE COMPANY SE Syndic. de copro.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Bellevue

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb10

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux débats, a été entendu une première fois sans prestation de serment, comme étant le beau-frère

Source officielle
CC

civ1

61372442cd5801467741404c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Jean X... qu'elle mettait fin à compter du 31 décembre 1995 à l'activité d'analyses médicales que celui-ci exerçait depuis 1952 auprès de la clinique Beau Soleil, établissement de soins dépendant de l'ULM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01053

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Loire Atlantique Vendée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Transports Beziau

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69852ea6cdc6046d471d8e56

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[L] [N], la SCP SQUARE MERIMEE, la SARL LA CLAIRIERE, la SCI BELLEVUE et la SCI LES NOISETIERS soutiennent que M.

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa54

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Ange X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / le Bureau d'études techniques Architecture et Urbanisme, dit Betau, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00277

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

détenue par la société Les beaux jours dans son capital. 2.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009a3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Z..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il est inscrit sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'il a conservé des liens affectifs avec Pézenas, qu'il y est domicilié chez ses beaux-parents

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que dès le 28 janvier 1996, Y... révélait à la conseillère d'éducation de son lycée, Mme A..., les faits dont elle se disait victime de la part de son beau-père

Source officielle