AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD003564022
31 mars 2026
31 mars 2026
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 678
cr
êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X
6137269dcd580146774270be
7 mars 2007
7 mars 2007
le docteur C..., psychiatre, a attesté en 2001 que Maud Y... présentait un "état psycho-traumatique", pouvant correspondre aux effets produits par les faits d'attouchements sexuels de la part de son beau-père
Source officielle